CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables sur le site  journaldesmotards.com à compter du 1 octobre 2010

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant  Le Journal Des Motards, BP 28 - 83481 Puget / Argens cedex Tél. 04 94 81 51 04 -- Commission paritaire: 1213K 79803 --.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Le Journal Des Motards.
Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les renseignements donnés sur le site Internet ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Le Journal Des Motards, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Journal Des Motards ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Le Journal Des Motards est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter Le Journal Des Motards pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACTS du site.
2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement sur le site.
2.3 Etapes pour conclure le contrat
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par le site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le Journal Des Motards se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.4 Annulation de la commande
La commande passée sur le site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Article 3 – PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises, frais de livraison compris).  les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Article 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition.
La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Le Journal Des Motards s’engage à vous livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant celui où vous nous avez transmis votre commande. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

Article 5 – TRANSPORT

Sauf convention contraire, Le Journal Des Motards choisit librement le transporteur.
5.1 Risques liés au transport
Le Journal Des Motards supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
5.2 Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via la page CONTACTS. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune
réclamation ne pourra être prise en charge par Le Journal Des Motards et la responsabilité du Journal Des Motards ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous
contacter via notre page CONTACTS accessible depuis la page d’accueil de notre site.

Article 6 – RÉCLAMATION

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page CONTACTS. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
6.1 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 35 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier
les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
6.2 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés au siége du Le Journal Des Motards selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
•Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
•Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement
du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
6.3 Prise en charge des frais de port
Dans le cadre de la garantie les frais de ports pour le retour de matériel dans les deux premiers mois après sa réception sont compensés par la création d’un bon d’achat. Celui-ci est calculé sur la base tarifaire d’un retour pour colis préaffranchi Coliposte de la Poste. Le bon d’achat est valable 3 mois à compter de sa date d’émission.

Article 7 – FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2,
notamment pour :
- les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été téléchargés ou descellés par le consommateur.

Article 8 – GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page CONTACTS.
8.1 Limitation de garantie
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
8.2 Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits.
8.3 Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du Journal Des Motards jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Le Journal Des Motards, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

Article 10 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de non-respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la vente.

Article 11 – PAIEMENT

Tout règlement versé au Journal Des Motards ne saurait être considéré comme des arrhes.
11.1 Modes de paiement
Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site  par :
-carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.
-chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre
du Journal Des Motards, BP 28 - 83481 Puget / Argens cedex. Le chèque doit être au nom de la personne
qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.
11.2 Justificatifs
Pour des raisons de limitations de fraudes, Le Journal Des Motards se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Le Journal Des Motards, BP 28 - 83481 Puget / Argens cedex, (FRANCE)

Article 13 – STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française. Le Journal Des Motards archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Journal Des Motards seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.
Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français